Impôt sur les sociétés : toujours plus bas

En France, officiellement, il est de 33,33 %. Il était de 50 % jusqu’en 1985, puis a diminué progressivement pour atteindre son taux actuel, que Macron a l’intention de baisser à 25 % d’ici la fin de son quinquennat.

Mais quelles grandes entreprises paient effectivement l’impôt à ce taux officiel de 33,33 % ? Les grandes entreprises, en France comme dans le reste du monde, disposent d’une armée de comptables et conseillers fiscaux qui trouvent des moyens tout à fait légaux pour payer beaucoup moins. Cela s’appelle l’optimisation fiscale. Il peut s’agir par exemple de créer des filiales dans les pays où l’impôt sur les bénéfices est dérisoire et d’y faire apparaître l’essentiel des profits. Toutes les grandes entreprises françaises ont des dizaines voire des centaines de filiales dans ces paradis fiscaux : les banques, évidemment, mais aussi les groupes industriels comme PSA qui a, par exemple, plusieurs filiales de PSA Finance domiciliées à Malte. Les spécialistes de l’optimisation fiscale sont eux-mêmes de grands groupes financiers.

En France, toujours d’après l’enquête récente d’IPP, du fait de cette optimisation fiscale, les taux d’imposition effectifs sur les bénéfices des grandes entreprises étaient en réalité de 17,8 % en 2015. Mais, grâce à différentes mesures comme le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, ce taux baisse encore, et beaucoup. Avec ces deux crédits d’impôt, précise l’enquête, « le taux passe de 23,7 à 13,9 % pour les PME, et de 17,8 % à 7,7 % pour les grandes entreprises ».

Ainsi l’État prélève dans la poche des travailleurs et classes populaires de quoi financer divers cadeaux, tels que le CICE, qui permettent ensuite aux capitalistes de payer beaucoup moins d’impôts. Tout cela au nom de l’intérêt général, bien évidemment.

Les gouvernements parlent souvent de lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale des riches capitalistes français, même s’ils n’en ont jamais la volonté. Mais, au vu des taux dérisoires de l’impôt sur les bénéfices que les capitalistes sont censés payer, on ne peut qu’être frappé par cette vérité : pourquoi donc aller voir ailleurs, puisque la France elle-même est pour eux un paradis fiscal ?