Travail illégal : des mesures qui gêneront peu le patronat



La ministre a notamment pointé la situation des travailleurs détachés, dont les employeurs ne payent pas de cotisations sociales en France. Leur nombre a augmenté de 46 % en un an, passant à 516 000 en 2017 sans compter les salariés des entreprises de transport.

La ministre du Travail a annoncé une augmentation des amendes dont le plafond passera de 2 000 à 3 000 euros. Les préfets pourront suspendre l’activité des entreprises fraudeuses. Les inspecteurs du travail procéderaient à des contrôles plus nombreux, on se demande comment car jamais la ministre n’envisage d’embauches et le nombre de ces contrôles baisse régulièrement, de près de 9 500 en 2011 à seulement 6 800 en 2016. La ministre a aussi annoncé une liste noire des entreprises condamnées, alors qu’aujourd’hui la publication relève de la seule décision du tribunal.

Bien sûr, avec ces mesures, le gouvernement fera peut-être condamner plus d’entreprises petites et grandes, même si, avec seulement 2 200 inspecteurs et contrôleurs du travail pour tout le pays en 2015, beaucoup continueront à passer entre les mailles du filet. Dans la pratique, des milliers d’ouvriers continueront à être employés par des entreprises qui auront recours à des sous-traitants et des sous-traitants de sous-traitants et qui feront mine d’ignorer dans quelles conditions sont embauchés ces travailleurs. Mais cela n’a pas empêché le vice-président du Medef de protester contre ces mesures car « cette politique ne contribue pas à avoir une société apaisée ». On sait que pour le Medef tout contrôle ou toute amende relève d’une « violence » insupportable.

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